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Channel: Notre Siècle - mon_recours_en_conseil_d_etat_318952
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Edvige, Cristina... extension de mes conclusions en Conseil d'Etat

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Dans l'état actuel de mon recours en Conseil d'Etat 318952 contre l'opération CRISTINA - EDVIGE - DCRI - DCSP, j'attaque les décrets 2008-632 et 2008-612 (sur EDVIGE et la DCSP), 2008-631 et 2008-609 (sur CRISTINA et la DCRI), la lettre de mission de Bernard Bajolet et d'autres actes et décisions connexes. C'est complexe de réagir à un dispositif de cette envergure lancé juste avant les vacances et avec un délai du recours contentieux (2 mois) qui expire avant la rentrée.

 
A…


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