Pourquoi j'ai saisi le Conseil d'Etat contre le décret EDVIGE (I)
Le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information...
View ArticlePourquoi j'ai saisi le Conseil d'Etat contre EDVIGE et CRISTINA (II)
Trois décrets de la fin du mois de juin font à présent l'objet de mon recours en Conseil d'Etat 318952 : le Décret no 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à...
View ArticleEdvige, Cristina... extension de mes conclusions en Conseil d'Etat
Dans l'état actuel de mon recours en Conseil d'Etat 318952 contre l'opération CRISTINA - EDVIGE - DCRI - DCSP, j'attaque les décrets 2008-632 et 2008-612 (sur EDVIGE et la DCSP), 2008-631 et 2008-609...
View ArticleLe décret non publié portant création de CRISTINA
Mon recours en Conseil d'Etat contre le dispositif ayant institué notamment les fichiers EDVIGE et CRISTINA a encore été complété par des précisions spécifiant que j'entends attaquer, entre autres, le...
View ArticleNouvelle ordonnance de référé du Conseil d'Etat sur EDVIGE, EDVIRSP et...
Le Conseil d'Etat a opposé vendredi dernier un non-lieu partiel, et un rejet sur le reste, au nouveau référésuspension (322523) que j'avais introduit il y a une semaine vu l'absence de décret de...
View ArticleNouvelle ordonnance de référé du Conseil d'Etat sur EDVIGE, EDVIRSP et...
Suite à l'ordonnance 322523 du Conseil d'Etat, avec non-lieu sur ma demande de suspension d'EDVIGE et rejet sommaire de mes autres demandes, j'ai saisi ce matin la Commission Nationale de...
View ArticleCRISTINA, fichiers, DCRI, Conseil d'Etat... (I)
Le 26 février, dans un article intitulé « Des services de renseignement discrets », Le Progrèsévoque notamment l'implantation dans la région Rhône-Alpes et les compétences de la Direction centrale du...
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